Mentions légales

Informations Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives aux personnes et entités impliquées dans le fonctionnement et le suivi du site ouvéabijoux.com :

  • Propriétaire du site : Emilie Rinaudo, inscrite au SIRET sous le numéro 953 286 762 00018, située au 10 allée du Champ Malland, 74140 Sciez.
  • Conception et développement du site : Emilie Rinaudo.
  • Responsable de la publication : Emilie Rinaudo, contactable à l'adresse suivante : ouvea.bijoux@gmail.com.
  • Webmaster et Hébergeur : Shopify, 150 Elgin Street, Ottawa ON, K2P 1L4.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

En accédant au site ouveabijoux.com, vous acceptez les conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; il est donc conseillé de les consulter régulièrement pour être informé des éventuelles mises à jour.

Le site est généralement accessible à tout moment, bien qu'une maintenance technique puisse entraîner des interruptions. Emilie Rinaudo s'efforcera de notifier les utilisateurs des dates et heures de ces interruptions lorsque cela est possible.

Le site ouveabijoux.com est mis à jour de manière régulière par Emilie Rinaudo. Les mentions légales peuvent également être sujettes à des modifications ; il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter fréquemment.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site ouveabijoux.com a pour but de présenter les activités de la société et d'informer les utilisateurs sur ses produits et services.

Emilie Rinaudo met tout en œuvre pour que les informations fournies sur le site soient exactes et à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir et Emilie Rinaudo ne peut être tenue responsable de ces éventuelles inexactitudes, qu'elles soient dues à son propre fait ou à celui des partenaires fournissant ces informations.

Les données présentes sur ouveabijoux.com sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas forcément exhaustives et peuvent être modifiées après leur publication.

4. LIMITATIONS TECHNIQUES

Le site ouveabijoux.com utilise JavaScript.

Emilie Rinaudo ne peut être tenue responsable des dommages matériels pouvant résulter de l'utilisation du site. L'utilisateur est invité à utiliser un équipement moderne et à jour, exempt de virus et équipé d'un navigateur récent pour accéder au site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, et logiciels, sont détenus par Emilie Rinaudo ou par les titulaires des droits respectifs.

Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Emilie Rinaudo. Toute infraction sera considérée comme une contrefaçon et pourra être poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Emilie Rinaudo ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient survenir en raison de l’accès ou de l’utilisation du site ouveabijoux.com. Cela inclut les dommages liés à un matériel non conforme ou des erreurs de fonctionnement.

Des espaces interactifs sont disponibles sur le site (comme l’espace contact). Emilie Rinaudo se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal et peut engager des poursuites si nécessaire, notamment pour des messages offensants ou illégaux.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des utilisateurs sont protégées par les lois françaises et européennes, telles que la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site, certaines informations telles que l'URL des sites visités, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP peuvent être collectées. Ces informations sont recueillies dans le but de fournir les services proposés par le site ouveabijoux.com.

Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les demandes doivent être adressées par écrit, accompagnées d’une pièce d’identité signée.

Aucune donnée personnelle n’est diffusée à des tiers sans le consentement de l'utilisateur, sauf en cas de cession de l’entreprise.

Les bases de données sont protégées par les lois en vigueur relatives à la protection des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site ouveabijoux.com peut contenir des liens vers d’autres sites web. Emilie Rinaudo ne peut garantir le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont des fichiers qui enregistrent des informations relatives à la navigation et peuvent être désactivés via les paramètres du navigateur.

Voici comment gérer les cookies sur différents navigateurs :

  • Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
  • Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Paramétrer les cookies.
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données des sites web.
  • Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les litiges relatifs à l’utilisation du site ouveabijoux.com seront régis par le droit français. Les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour toute dispute découlant de l’utilisation du site.

10. LOIS APPLICABLES

Les principales législations pertinentes sont :

  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. GLOSSAIRE

  • Utilisateur : Toute personne visitant ou utilisant le site ouveabijoux.com.
  • Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour supprimer votre compte, entrez votre adresse e-mail dans le champ prévu sur notre page de suppression de compte. Cette action est irréversible et entraîne la perte de toutes vos données et services associés. Pour toute question, notre équipe de support est disponible pour vous aider.